Terms for subject Law containing l

English	French
Code du domaine de l'Etat	Code du domaine de l'Etat
distribute reserves er OJEC L 26-1977, p.5, art.10.f	distribuer des réserves
L series	série L
neutral ocean B.L	connaissement maritime neutre
the setting aside of a judgment following a pourvoi dans l'intérêt de la loi	cassation prononcée dans l'intérêt de la loi
V.L.A. deed	acte de transfert pour anciens combattants