Terms for subject Patents containing joint à

English	French
joint proprietorship of a patent	copropriété d'un brevet
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor	lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire