Terms for subject Environment containing décision

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Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters	convention d'Aarhus
Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters	Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Decision II/12 on prohibiting exports of hazardous waste from OECD to non-OECD States	décision II/12 concernant l'interdiction des exportations de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers les autres pays
decision III/9	décision III/9
decision making support	aide à la décision
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020	Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020
Decision of 22 September 1989 concerning amendments of the Agreement	Décision du 22 septembre 1989 concernant les amendements à l'Accord
Decision of the OECD Council of 30 March 1992 on the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations	Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques OCDE, du 30 mars 1992, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
decision process	processus de décision
decision-support system	système d'aide à la décision
decision tree	méthode de l'arbre décisionnel
design decision	parti architectural
effort sharing decision	Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020
environmental decision making	prise de décisions en matière d'environnement
Environmental Emergency Decision Support System	système de soutien à la décision relatif aux urgences environnementales
interim decision	décision provisoire
key planning decision	Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision	décision capitale en matière d'aménagement du territoire
key planning decision	Directive nationale d'aménagement du territoire
legislation providing for public participation in decision-making related to activities	législation prévoyant la participation du public au processus décisionnel dans le cadre d'initiatives déterminées
PARCOM decision	décision PARCOM
PARCOM Decision 90/2 on Programmes and Measures for Mercury and Cadmium Containing Batteries	Décision PARCOM 90/2 sur les programmes et mesures relatifs aux piles au mercure et au cadmium
PARCOM Decision 96/1 on the Phasing-Out of the Use of Hexachloroethane in the Non-Ferrous Metal Industry	décision Parcom 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane HCE dans l'industrie des métaux non ferreux
PARCOM Decision 92/2 on the Use of Oil Based Muds OBM	Décision PARCOM 92/2 sur l'utilisation des boues aux hydrocarbures
rejection decision	décision de rejet