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SubjectEnglishFrench
polit.Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotageComité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre cabotage
transp.Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member StateComité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
gen.Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotageComité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre cabotage
gen.be a member ofappartenir à
gen.be a member ofêtre de
gen.be a member of a clubêtre inscrit à un club
gen.be a member of a unionêtre membre d'un syndicat
gen.be a member of staffêtre sur les cadres
gen.be a member of the Académie françaiseporter l'habit vert
gen.be a member of the Cabinetfaire partie du cabinet
gen.be a member of the Labour Partyêtre travailliste
gen.be a member of the secretariatfaire partie du secrétariat
tax., transp.Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried ou by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport InfrastructureComité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
gen.decisions shall be taken by a vote of the majority of the membersles décisions sont prises à la majorité des membres
gen....for actions against that member in connection with debts and other liabilities arising out of the grouping's activities before he ceased to be a member...pour les actions contre un membre du groupement relatives aux dettes qui découlent de l'activité de ce groupement
gen.+ Iceland continues to be a member of the EFTA and of the European Economic Area."La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, l'Islandesup+sup et la Serbie*, pays candidats, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, et le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.brbr* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.brbrsup+ supL'Islande continue à être membre de l'AELE et de l'Espace économique européen."
interntl.trade.in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concessionEn aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
law, social.sc.to rule that the member concerned be deprived of his right to a pensionprononcer la déchéance du droit à pension de quelqu'un
lab.law.the Court of Justice may rule that the member concerned be deprived of his right to a pensionla Cour de justice peut prononcer la déchéance du droit à pension du membre
lawthe members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partialityles membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
gen.the office of member of the Board shall be incompatible with that of member of a national governmentles fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec celles des membres d'un gouvernement national
gen.the office of President shall be held alternately by a member ... for a period of six monthsle présidence est exercée à tour de rôle par un membre ... pendant une période de six mois
gen.This Convention shall be open to accession by any State that becomes a member of the European Union.La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.
lawWhen Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.