Terms containing accession à

Subject	English	French
law	a State which has not deposited its instruments of ratification and accession	un Etat qui n'a pas depose ses instruments de ratification et d'adhesion
UN, polit.	accession of a reunited Cyprus	intégration d’une Chypre réunifiée
polit.	accession to a convention	adhésion
polit.	accession to a convention	adhésion à une convention
law	accession to a treaty	accession à un traité
gen.	accession to a treaty	adhésion à un traité
gen.	This Convention shall be open to accession by any State that becomes a member of the European Union.	La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.