Terms for subject Taxes containing Savings

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Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments	Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments	Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments	Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
closer alignment of taxation on savings	rapprochement des fiscalités de l'épargne
tax saving credit	crédit pour l'impôt fictif
tax saving credit	déduction d'impôt fictif
tax saving credit	imputation fictive
tax saving credit	crédit d'impôt fictif
tax saving for the shareholder	économie d'impôt pour l'actionnaire
taxation of savings	fiscalité des revenus de l'épargne
taxation of savings income	fiscalité des revenus de l'épargne
taxation of savings income	fiscalité de l'épargne
taxation of savings income in the form of interest payments	fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax-deferred savings plan	plan d'épargne à prélèvement fiscal différé