Terms for subject Communications containing Policy

English	French
acceptable use policy	politique d'utilisation acceptable
access control policy	régime de contrôle d'accès
access control policy	politique de contrôle d'accès
audiovisual policy	politique audiovisuelle
Commission Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe	Livre vert de la Commission sur une politique de numération dans le domaine des services de télécommunications en Europe
Committee for information, computer and communications policy	Comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications
Committee for Information, Computer and Communications Policy	Comité des politiques de l'information, de l'informatique et des communications
Community policy for a single telecommunications area	politique communautaire pour un espace unique des télécommunications
Community postal policy	politique postale communautaire
corporate policy unit	service d'état-major
editorial policy	orientation rédactionnelle
European Ministerial Conference on Mass Media Policy	Conférence ministérielle européenne sur la politique des moyens de communication de masse
European Ministerial Conference on Mass Media Policy	Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse
Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe	Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe
Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development	Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement
identity-based security policy	régime de sécurité fondé sur l'identité
identity-based security policy	politique de sécurité fondée sur l'identité
Information, Computer and Communications Policy	politique de l'information, de l'informatique et des communications
Information, Computers and Communications Policy	politique de l'information, de l'informatique et des communications
intervention policy	intervention politique
media policy	politique médiatique
networks policy	politique de réseaux
numbering policy	politique de numérotation
Policy Oversight Committee	Comité de supervision des politiques
programming policy	politique de programmation
radio spectrum policy	politique en matière de spectre radioélectrique
Radio Spectrum Policy Group	groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique
radio spectrum policy programme	programme en matière de politique du spectre radioélectrique
Rapporteur Group of the Ministers Deputies on Information Policy	Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur la politique d'information
security policy	régime de sécurité
security policy	politique de sécurité
Senior Official Radio Spectrum Policy Group	Groupe de hauts fonctionnaires pour la politique du spectre
White Paper on a European Communication Policy	Livre blanc sur une politique de communication européenne
Working Party on Telecommunication and Information Services Policies	Groupe de travail sur les politiques en matière de télécommunications et de services d'information