Terms for subject Law containing Plan Action And

English	French
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment	Plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire"
action plan in the field of justice and home affairs	plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm"
Kyoto Declaration and Plan of Action on the Sustainable Contribution of Fisheries to Food Security	Déclaration et plan d'action de Kyoto sur la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire
retail payments and fraud prevention action plan on non-cash means of payment	plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces