Terms for subject International trade containing Implementation

English	French
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code	Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping du GATT
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code	Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code	Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade	Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade	Code sur l'évaluation en douane
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994	Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures	Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade	Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
review of the implementation of commitments	examen de la mise en oeuvre des engagements