Terms for subject Environment containing Implementation

English	French
accession country implementation of environment legislation network	réseau AC-IMPEL
Agreement on the implementation of a European project on pollution, on the topic "Analysis of organic micropollutants in water"	Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "analyse des micropolluants organiques dans l'eau"
Agreement on the implementation of a European project on pollution, on the topic "research into the physico-chemical behaviour of SO2 in the atmosphere"	Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère"
Agreement on the implementation of a European project on pollution, on the topic "sewage sludge processing"	Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "traitement des boues d'épuration"
Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound VOC emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations	Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils COV résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policy	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
Committee for implementation of the directive on packaging and packaging waste	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Committee for implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Committee for implementation of the directive on the landfill of waste	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise en décharge des déchets
Committee for implementation of the directive relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Committee for implementation of the regulation on substances that deplete the ozone layer	Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Committee for implementation of the regulation on substances that deplete the ozone layer	Comité SAO
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - the implementation of the directive on waste	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - et pour la mise en oeuvre de la directive relative aux déchets
Committee of representatives of the Member States responsible for the implementation and monitoring of sludge management	comité des représentants des Etats membres chargés de l'application et du contrôle de la gestion des boues
committee on the review of the implementation of the Convention	comité pour l'examen de la mise en œuvre de la convention
Committee on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment	Comité de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement
dialogue on long-term cooperative action to address climate change by enhancing implementation of the Convention	dialogue pour une action concertée à long terme destinée à permettre de faire face aux changements climatiques par un renforcement de l'application de la Convention
Implementation and Enforcement of Environmental Law	application et respect du droit de l'environnement
Implementation Community Environmental Law	mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement
implementation law	loi de mise en oeuvre
implementation report on compliance	rapport de mise en conformité
implementation report on effectiveness	rapport d'efficacité de la mise en oeuvre
Johannesburg Plan of Implementation	Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable "Plan de mise en oeuvre de Johannesburg"
joint implementation Rio Conference	mise en application commune (Conférence de Rio
joint implementation	application conjointe
joint implementation Rio Conference	mise en application commune (Conférence de Rio)
joint implementation mechanism	mécanisme de mise en oeuvre conjointe
Joint Implementation Supervisory Committee	Comité de supervision de la mise en oeuvre conjointe
Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention	Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle
Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention	Comité spécial à composition non limitée
Programme for the further implementation of Agenda 21	Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21
Shelter Implementation Plan	plan de réalisation d'un massif de protection
Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances	Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Subsidiary Body for Implementation	organe subsidiaire pour la mise en application
Subsidiary Body for Implementation	organe subsidiaire de mise en oeuvre