Terms for subject Transport containing Implementation

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Advisory Committee for implementation of the directive on access to the groundhandling market at Community airports	Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
Agreement between the Kingdom of the Netherlands, the Kingdom of Belgium and the Grand Duchy of Luxembourg on the implementation of the treaty on open skies	Accord entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la mise en oeuvre du traité sur le régime "ciel ouvert"
arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint aviation Requirements	arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JaR
Committee for implementation of the directive establishing a Community vessel traffic monitoring and information system	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy	Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports
Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports	Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the Regulation on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency	Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Committee for implementation of the Regulation on enhancing ship and port facility security	Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires
Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security	Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland	Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse
Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland	Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse
Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European energy networks	Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport	Comité pour la mise en oeuvre du protocole no. 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné
Flag State Implementation	application des instruments par l'Etat du pavillon
implementation of fireproofing measures	mise en oeuvre des mesures d'ignifugation
Implementation plan	plan de mise en oeuvre
Sociopolitical Implications on Road transport informatics Implementation and Use Strategies	système d'information pour un réseau intelligible à l'usager
Sub-Committee on Flag State Implementation	Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon
Sub-Committee on Flag State Implementation	Sous-comité SFI
Working Group for the Review of the Status of Implementation of Scheduled Recommendations	Groupe de travail pour l'examen de la mise en application des recommandations sur les vols réguliers