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Terms for subject Politics containing Implementation | all forms | exact matches only
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Advisory Committee for implementation of the directive relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuelsComité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001
Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategyComité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchés
Advisory Committee on the implementation of open telecommunications network provision ONPComité consultatif pour la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ONP
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1979Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979
budget implementation powerpouvoir d'exécution du budget
Commission report on the implementation of Community legislation in the chemical sectorRapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la législation communautaire dans le secteur chimique
Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women 1996 to 2000Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1996-2000
Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe 1998-2002; PromiseComité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe Promise, 1998-2002
Committee for implementation of aid measures for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia 1996-2004; ObnaovaComité pour la mise en oeuvre de mesures d'aide à la Bosnie-et-Herzegovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine Obnova, 1996-2004
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms 1999-2004Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1999-2004
Committee for implementation of the action programme for customs in the Community 1996-2002; Customs 2002Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la Communauté Douane 2002, 1996-2002
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme 2000-2006; Leonardo da VinciComité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté Leonardo da Vinci II, 2000-2006
Committee for implementation of the assistance programme to encourage economic reform and recovery in the partner States in Eastern Europe and Central Asia 2000-2006; TACISComité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale Tacis, 2000-2006
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation 2000-2004; Culture 2000Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle Culture 2000, 2000-2004
Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women 2000-2003; DaphneComité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Daphne, 2000-2003
Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport 1997-2001; PACTComité pour la mise en oeuvre de réglement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné PACT, 1997-2001
Committee for implementation of the Regulation relating to fertilisersComité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux engrais
Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education 2000-2006; SocratesComité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates, 2000-2006
Committee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education 2000-2006; Tempus IIIComité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de cooperation pour l'enseignement supérieur Tempus III, 2000-2006
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive an the deliberate release into the environment of genetically modified organismsComité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European telecommunications networks TEN-TelecomComité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientations dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications TEN-Telecom
Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market trade marks and designsComité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles
Committee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrationsComité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II-CTA
Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport EcopointsComité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné Écopoints
Committee on implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers 1999-2003Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs 1999-2003
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community 1999-2002Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne 1999-2002
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing MeasuresDéclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration No 1 on the powers of implementation of the CommissionDéclaration n° 1 relative aux compétences d'exécution de la Commission
Implementation Committee for Spirit DrinksComité d'application pour les boissons spiritueuses
Implementation Force mission in Bosniamission de la Force de mise en oeuvre en Bosnie
implementation of the right to foodmise en œuvre du droit à l'alimentation
implementation of the right to foodapplication du droit à l'alimentation
Implementation Support UnitUnité d'appui à l'application de la Convention
plan implementationréalisation du plan
Standing Committee for implementation of the directive concerning the placing of biocidal products on the marketComité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
Standing Committee for implementation of the directive concerning the placing of biocidal products on the marketComité permanent des produits biocides
the order shall be sent for implementation to ...cette ordonnance est adressée aux fins d'exécution à ...