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Advisory Committee for implementation of the directive relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels | Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides |
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001 | Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001 |
Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy | Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchés |
Advisory Committee on the implementation of open telecommunications network provision ONP | Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ONP |
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1979 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979 |
budget implementation power | pouvoir d'exécution du budget |
Commission report on the implementation of Community legislation in the chemical sector | Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la législation communautaire dans le secteur chimique |
Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women 1996 to 2000 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1996-2000 |
Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe 1998-2002; Promise | Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe Promise, 1998-2002 |
Committee for implementation of aid measures for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia 1996-2004; Obnaova | Comité pour la mise en oeuvre de mesures d'aide à la Bosnie-et-Herzegovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine Obnova, 1996-2004 |
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms 1999-2004 | Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1999-2004 |
Committee for implementation of the action programme for customs in the Community 1996-2002; Customs 2002 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la Communauté Douane 2002, 1996-2002 |
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme 2000-2006; Leonardo da Vinci | Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté Leonardo da Vinci II, 2000-2006 |
Committee for implementation of the assistance programme to encourage economic reform and recovery in the partner States in Eastern Europe and Central Asia 2000-2006; TACIS | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale Tacis, 2000-2006 |
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation 2000-2004; Culture 2000 | Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle Culture 2000, 2000-2004 |
Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women 2000-2003; Daphne | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Daphne, 2000-2003 |
Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport 1997-2001; PACT | Comité pour la mise en oeuvre de réglement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné PACT, 1997-2001 |
Committee for implementation of the Regulation relating to fertilisers | Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux engrais |
Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education 2000-2006; Socrates | Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates, 2000-2006 |
Committee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education 2000-2006; Tempus III | Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de cooperation pour l'enseignement supérieur Tempus III, 2000-2006 |
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive an the deliberate release into the environment of genetically modified organisms | Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement |
Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European telecommunications networks TEN-Telecom | Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientations dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications TEN-Telecom |
Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market trade marks and designs | Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles |
Committee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations | Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II-CTA |
Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport Ecopoints | Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné Écopoints |
Committee on implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers 1999-2003 | Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs 1999-2003 |
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community 1999-2002 | Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne 1999-2002 |
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures | Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires |
Declaration No 1 on the powers of implementation of the Commission | Déclaration n° 1 relative aux compétences d'exécution de la Commission |
Implementation Committee for Spirit Drinks | Comité d'application pour les boissons spiritueuses |
Implementation Force mission in Bosnia | mission de la Force de mise en oeuvre en Bosnie |
implementation of the right to food | mise en œuvre du droit à l'alimentation |
implementation of the right to food | application du droit à l'alimentation |
Implementation Support Unit | Unité d'appui à l'application de la Convention |
plan implementation | réalisation du plan |
Standing Committee for implementation of the directive concerning the placing of biocidal products on the market | Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides |
Standing Committee for implementation of the directive concerning the placing of biocidal products on the market | Comité permanent des produits biocides |
the order shall be sent for implementation to ... | cette ordonnance est adressée aux fins d'exécution à ... |