Terms for subject Patents containing If

English	French
an agreement shall be invalid if...	une convention sera sans effet si...
an agreement shall be invalid if...	une convention est sans effet si...
decisions of the chambers shall be valid if three members are sitting	les délibérations des chambres sont valables si trois juges sont présents
if a foreign country affords similar privileges	si un pays étranger concède des privilèges similaires
if a party fails to appear	l’instruction et le jugement de la cause auront lieu nonobstant le défaut de l’une des parties
if a request is found to be ineffective...	si une requête se révèle sans effet...
if designs remain unclaimed	si les dessins ne sont pas réclamés
if foreign goods are entering the territory for which this law is applicable	si des marchandises étrangères entrent dans le territoire régi par la présente loi
if not otherwise provided	sous réserve de ce qui est prévu autrement
if not otherwise stated	sous réserve de ce qui est prévu autrement
if they are suspected of partiality	s'ils sont suspectés de partialité
if the appeal is not admissible	si le recours n’est pas recevable
if the applicant contests the use of the trademark	si le déposant conteste l’utilisation de la marque
if the Court of Justice finds that...	si la Cour de Justice reconnaît que ...
If the decision is not rectified within one month after receipt of the statement of grounds....	Si la décision n'est pas modifiée dans le délai d'un mois à compter de la réception du mémoire exposant les motifs...
if the defendant fails to reply in due time ...	si le défendeur omet de répondre dans le délai...
if the fee is not paid	à défaut du paiement de la taxe
if the inventor cannot be found	si l’inventeur ne peut pas être trouvé
if the period has lapsed ...	lorsque le délai n’a pas été observé...
if the proprietor has communicated his disapproval of...	si le titulaire a marqué son désaccord sur...
if the proprietor of the Community trade mark so requests	sur requête du titulaire de la marque communautaire
if the proprietor of the patent fails to reply to any invitation under paragraph 2	si le titulaire du brevet ne défère pas aux invitations qui lui ont été adressées en vertu du paragraphe 2
if the request for limitation is not corrected in good time	si la demande en limitation n'est pas régularisée dans les délais
if the trademarks are found to be analogous then ...	si l’office constate que les marques sont analogues
if the trademarks are not found to be analogous	s’il est décidé que les marques ne sont pas analogues
if the translations are not filed in due time	si les traductions ne sont pas produites dans les délais
if the use of patented devices takes place on board vessels	si l’emploi des moyens brevetés a lieu à bord des navires
if the use of the mark is compulsory	si l’utilisation de la marque est obligatoire
if they have any personal interest therein	s'ils y possèdent un intérêt personnel
if they have...been involved in proceedings	s'ils sont...intervenu dans une affaire
if two or more persons are mentioned	si plusieurs personnes sont inscrites
no witness shall be deemed guilty of disobedience if...	qu’aucun témoin ne soit jugé désobéissant si...
requests shall be rejected if they are not considered to be appropriate	si elles ne sont pas estimées utiles
requests shall be rejected if they are not considered to be appropriate	des requêtes seront rejetées
this authority may only take a decision if ...	cette instance ne peut valablement délibérer que si ...
this provision shall apply only if	cette disposition n'est applicable que si