Terms for subject Taxes containing Group

English	French
Ad hoc Group of experts on international co-operation in tax matters	Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale
Ad-hoc High-Level Group on Energy Taxation	groupe ad hoc de haut niveau sur la taxation de l'énergie
Anti Tax Fraud Strategy expert group	groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale
ATFS expert group	groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale
CCCTB Working Group	groupe de travail ACCIS
Expert Group on Taxation of the Digital Economy	groupe d'experts dans le domaine de la taxation de l'économie numérique
group member	membre du groupe
group of products	groupe de produits
group treatment	régime fiscal des groupes de sociétés
MONTI Group	Groupe de haut niveau sur la fiscalité
Mutual Assistance Group	Groupe d'assistance mutuelle
Mutual Assistance Group 1992	groupe "Assistance douanière mutuelle 1992"
Mutual Assistance Group 1992	Assistance douanière mutuelle 1992
Mutual Assistance Group	groupe "Assistance mutuelle"
tax arrangements applicable to groups of companies	régime fiscal des groupes de sociétés
taxation of groups of companies	fiscalité de groupe
TIES Group	Groupe TIES
VAT group	groupement TVA
VAT grouping	groupement TVA