Terms for subject Taxes containing Fiscalis

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Fiscalis 2013	programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur
Fiscalis Committee	comité Fiscalis
Fiscalis Committee	Comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur Fiscalis
Fiscalis programme 2003-2007	Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur
Fiscalis programme	programme Fiscalis
Fiscalis programme	programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur
Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation, including the Fiscalis programme	comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme "Fiscalis"
Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation, including the Fiscalis programme	comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects