Terms for subject Law containing Factual

English	French
a system fitted to the factual circumstances in question	un système qui répond de façon appropriée aux circonstances de fait en cause
factual and legal circumstances	circonstances de fait et de droit
factual benefit	avantage de fait
factual cause	cause factuelle
factual circumstances in question	circonstances de fait en cause
factual detriment	préjudice de fait
factual issue	élément de fait
factual issue	question de fait
factual issue	point de fait
factual presumption	présomption de fait
patent factual errors	erreurs de fait manifestes