Terms for subject Transport containing Directive

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Advisory Committee for implementation of the directive on access to the groundhandling market at Community airports	Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
airworthiness directive	consigne de navigabilité
airworthiness directives	consignes de navigabilité
Airworthiness Directives and Retroactive requirements	consignes de navigabilité
Committee for adaptation to technical progress of the directive on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Committee for implementation of the directive establishing a Community vessel traffic monitoring and information system	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for implementing the marine strategy framework directive	Comité pour la mise en œuvre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment	Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins
directive force	force directrice
mean directive force	force directrice moyenne
Motor Vehicle Directive	directive "Véhicules à moteur"
operational directive	consignes opérationnelles
operational directive	consigne opérationnelle
Railway Safety Directive	Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité