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Termes
pour sujet
Loi
contenant
organs
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Toutes les formes
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correspondances exactes uniquement
Anglais
Français
any person, acting individually or as part of an
organ
of the legal person, who has a leading position within the legal person
toute personne, agissant soit individuellement soit en tant que membre d'un organe de la personne morale, qui exerce un pouvoir de direction en son sein
illicit trade in human
organs
trafic illicite d'organes humains
illicit trade in human
organs
and tissue
trafic illicite d'organes et de tissus humains
independent
organs
of the State
les démembrements autonomes de l'Etat
judicial
organ
organe judiciaire
organ
legally separate
organe juridiquement distinct
organ
trafficking
trafic d'organes
organs
of companies and other legal persons or of associations of natural or legal persons
les organes des sociétés ou des personnes morales
study
organ
organe d'étude
validity of the decisions of the
organs
of companies or associations
validité des délibérations des organes des sociétés
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