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Termes
pour sujet
Immigration et citoyenneté
contenant
1
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Toutes les formes
Français
Anglais
Recommandation No R
84
1
relative à la protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés
Recommendation No R
84
1 on the Protection of Persons satisfying the Criteria in the Geneva Convention who are not formally recognised as Refugees
CE
Sous-comité
1
a)
Subgroup on Maritime Borders
Sous-comité
1
a)
Subgroup 1
a
Sous-comité
1
b)
Subgroup on Land Borders
Sous-comité
1
b)
Subgroup 1
b
Sous-comité
1
c)
Subgroup on Airports
Sous-comité
1
c)
Subgroup 1
c
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