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dans l'ordre spécifié seulement
Sujet
Anglais
Français
génér.
a financial arrangement for the final stage
un règlement financier pour la période définitive
a judgment which has become final
une décision passée en force de chose jugée
génér.
a true copy of this Final Act
une copie conforme du présent Acte Final
to
acquire the authority of
a final
decision
passer en force de chose jugée
to
acquire the authority of
a final
decision
acquérir l'autorité de la chose jugée
any decision on infringement which has acquired the authority of
a final
decision and been enforced
les décisions en contrefaçon ayant acquis l'autorité de la chose jugée et exécutées
brev.
decision which has acquired the authority of
a final
decision
décision ayant acquis l'autorité de la chose jugée
échang.
definitive or final legal assessment or collection of a duty or tax
imposition ou recouvrement légaux d'un droit ou d'une taxe à titre définitif ou final
financ.
to
develop the design sketch into
a final
design
transformation de l'esquisse en dessin définitif
brev.
each Contracting State shall provide for
a final
appeal to a court of law
les Etats contractants doivent prévoir un recours juridictionnel final
chim.
final boiling point of a fraction
point final d'ébullition d'une coupe
financ., polit.
final decision taken by a court
décision définitive d'un tribunal
éduc.
final examination for a university diploma
examen de fin d'études universitaires
sciences., constr.
final inspection of a building
réception finale d'un ouvrage
écon.
final maturity of a loan
échéance finale d'un prêt
comm., informat.
final sorting with a distributing machine
tri détaillé avec trieuse
for the purpose of establishing the existence of infringements to ... before
a final
decision is taken
aux fins d'établir l'existence d'infractions ... avant qu'une décision finale ne soit prise
to
give
a final
decision
statuer en dernier ressort
entreprise;gouv.
give
a final
ruling
statuer en dernier ressort
brev.
grant of a compulsory licence by
a final
decision
octroi définitif d’une licence obligatoire
génér.
in
a final
attempt
dans un suprême effort
génér.
in
a final
burst of rage
dans un dernier sursaut de rage
techn.
instrument for the final check of a watch
amplitudoscope pour le contrôle final d'une montre
génér.
make
one's
final appearance on a music-hall stage
faire ses adieux au music-hall
financ.
onlending of a loan to
a final
recipient
rétrocession d'un prêt
au bénéficiaire final
patent dealing with
a final
product
brevet de produit final
génér.
pay
a final
tribute to somebody
rendre les derniers honneurs à
(quelqu'un)
génér.
pay
a final
tribute to somebody
rendre un dernier hommage à
(quelqu'un)
génér.
pay
a final
tribute to somebody
rendre les derniers devoirs à
(quelqu'un)
génér.
pay somebody
a final
homage
rendre les derniers devoirs à
(quelqu'un)
génér.
pay somebody
a final
tribute
rendre les derniers devoirs à
(quelqu'un)
financ.
profits and losses brought forward as a result of the application of the final profit or loss
résultat reporté par affectation du résultat final
to
reach
a final
conclusion on the question whether
préjuger la réponse à la question de savoir si
remove a dead body from the final position
modifier la position d'un mort
immigr.
to
take
a final
decision
statuer définitivement
brev.
the decision has acquired the authority of
a final
decision
la décision est passée en force de chose jugée
The right of recourse is subject to a limitation period of one year after the notification of the final judgement
s'éteindre
The right of recourse is subject to a limitation period of one year after the notification of the final judgement
prendre fin
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