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Akt dotyczący wyboru przedstawicieli do Zgromadzenia w powszechnych wyborach bezpośrednich
obsol.	Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct; Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct; Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct