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akts n
envir.	act 1. Something done voluntarily by a person, and of such a nature that certain legal consequences attach to it. 2. Documents, decrees, edicts, laws, judgments, etc.

akts : 253 phrases, 22 sujets

Activisme en faveur des droits de l'homme	1
Agriculture	2
Brevets	6
Chimie	2
Commerce	2
Communications	4
Droit du travail	1
Droit procédural	3
Économie	46
Entreprise	2
Environnement	27
Finances	3
Général	36
Gouvernement, administration et services publics	1
Industrie de l'énergie	5
Loi	76
Loi criminelle	1
Obsolète / daté	1
Politique	30
Soins de santé	1
Sylviculture	2
Transport	1