directives applicables a l'echange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du

directive The second rank of administrative acts (inferior to regulations, superior to decisions) made by the council or commission of the European Communities on order to carry out their tasks in accordance with the Treaties. They must be addressed to states, not individuals, but many create rights for individuals or allow the directive to be pleaded before municipal court

informat., techn.

declaration

écon.

directive; direction; policy

directives adj.

directif adj.

Français glossaire

directive f

milit., logist.

Pièce de correspondance militaire donnant des instructions générales ou ordonnant une action déterminée. 2. Plan destiné à être mis en oeuvre sur un ordre ultérieur ou dans l'éventualité d'une circonstance donnée. 3. D'une manière générale, toute communication donnant naissance ou définissant une action à entreprendre, une ligne de conduite, une procédure de travail. (FRA)

directives applicables a l'echange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du

: 6 phrases, 3 sujets

Finances	1
Général	1
Nations unies	4

Ajouter | Signaler une erreur | Obtenir une URL courte | Conseils pour la sélection de la langue


directive
génér. financ.	instruction
informat.	pseudoinstruction
informat. information;trait.	pseudo-instruction; translator statement
informat. techn.	declarative; declarative statement
directives
brev.	directives; direction; instruction; order


applicable à
génér.	applicable to


l
techn.	Length


échange de renseignements
impôts.	exchange of information


sûr
soins.	safe