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| contrat de multipropriété; contrat d'utilisation d'un bien immobilier en régime de jouissance à temps partagé | |||
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time- share contract : 3 phrases, 1 sujets |
| Loi | 3 |
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| contrat de multipropriété; contrat d'utilisation d'un bien immobilier en régime de jouissance à temps partagé | |||
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| Loi | 3 |