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rule of procedure
	règle de procédure
Rules of Procedure
génér.	règlement intérieur; Règlement intérieur; Règlement intérieur de la BEI
	Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement
polit.	règlement de procédure; règlement m; règlement du Parlement; règlement du Parlement européen
rules of procedure
génér.	règlement de procédure; règlement de l'assemblée législative; règlement de l'Assemblée du Conseil de l'Europe
brev.	règlement de procédure de la juridiction unifiée du brevet
	règles de procédure; règlement de procédure Cour de Justice, OCDE
écon.	règlement intérieur
Rules of procedure
génér.	Règlement intérieur Comité de coopération industrielle

rule of procedure : 27 phrases, 7 sujets

Économie	2
Général	11
Loi	5
Nations unies	2
Nom de l'organisation	2
Politique	4
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