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order-in-Council
	ordre en Conseil
order in council
génér.	décret de l'exécutif; décret ministériel; décret du conseil; ordonnance du conseil; ministérialisme m
	décret en conseil; arrêté ministériel; décret m; Règlement d'administration publique
Order in Council
	décret-loi f

order-in-Council : 10 phrases, 4 sujets

Aviation	1
Général	4
Loi	4
Politique	1