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liquidated damages
dommages-intérêts liquidés
;
dommages-intérêts fixés d'avance par contrat
;
dommages-intérêts d'un montant préalablement fixé par les parties
;
dommages-intérêts punitifs
transp., naut.
dommages et intérêts forfaitaires
;
indemnité forfaitaire
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