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implementing Prüm Decision
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génér.
décision Prüm
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décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm
loi cr.
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
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