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Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

activ.droit., nations. Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme; sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme
obsol., activ.droit., nations. Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités; Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme