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phrases

Rules of procedure

génér. Règlement intérieur Comité de coopération industrielle
rules of procedure
génér. règlement de procédure; règlement de l'assemblée législative; règlement de l'Assemblée du Conseil de l'Europe
brev. code de procédure; règlement judiciaire; dispositions de la procédure; règlement de procédure de la juridiction unifiée du brevet
règles de procédure; règlement de procédure Cour de Justice, OCDE
écon. règlement intérieur
Rules of Procedure
génér. règlement intérieur; Règlement intérieur; Règlement intérieur de la BEI
Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement
polit. règlement de procédure; règlement m; règlement du Parlement; règlement du Parlement européen
 Anglais glossaire
Rules of Procedure
abrév. R.P.
Rules of procedure
: 144 phrases, 19 sujets
Agriculture1
Brevets4
Économie3
Éducation2
Finances4
Flux de travail1
Général58
Gouvernement, administration et services publics1
Immigration et citoyenneté1
Industrie1
Informatique1
Loi31
Nations unies4
Nom de l'organisation6
Obsolète / daté4
Politique19
Science sociale1
Syndicats1
Transport1

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