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Rules of Procedure
 Rules of Procedure
génér. règlement intérieur; Règlement intérieur
génér. Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement
polit. règlement; règlement du Parlement
polit. génér. règlement de procédure
 rules of procedure
génér. règlement de procédure
brev. code de procédure; règlement judiciaire; dispositions de la procédure
| of
 of...
génér. en date du..
| the Board
 the boards
génér. les planches
| of
 of...
génér. en date du..
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phrases

rules of procedure

génér. règlement de procédure; règlement de l'assemblée législative; règlement de l'Assemblée du Conseil de l'Europe
brev. code de procédure; règlement judiciaire; dispositions de la procédure; règlement de procédure de la juridiction unifiée du brevet
règles de procédure; règlement de procédure Cour de Justice, OCDE
écon. règlement intérieur
Rules of Procedure
génér. règlement intérieur; Règlement intérieur; Règlement intérieur de la BEI
Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement
polit. règlement de procédure; règlement m; règlement du Parlement; règlement du Parlement européen
Rules of procedure
génér. Règlement intérieur Comité de coopération industrielle
 Anglais glossaire
Rules of Procedure
abrév. R.P.
Rules of Procedure of the Board of
: 11 phrases, 7 sujets
Brevets1
Éducation2
Général1
Industrie1
Loi4
Nations unies1
Politique1