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EC Regulation

polit. règlement de la CE
écon. règlement CE
EC Regulation An EC Regulation is binding in its entirety and directly applicable in all EC member States. This descriptor needs to be accompanied by TEXT, COMMENT or APPLICATION
polit. règlement de la CE (Règlement de la CE entièrement obligatoire et directement applicable dans tout Etat Membre. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION)
EC regulation
envir. règlement de la CE
EC Regulation
: 14 phrases, 8 sujets
Commercialisation1
Construction1
Économie1
Environnement3
Finances2
Général3
Loi2
Physique nucléaire1

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