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contempt of court

brev. conduite inconvenante envers la cour
offense à la cour; atteinte à l'autorité de la justice; délit d'audience; entrave à la bonne marche de la justice; outrage au tribunal; outrage à l'autorité de la justice; outrage à magistrat; résistance au tribunal
criminal contempt of court
génér. outrage à magistrat
 Anglais glossaire
contempt of court
acting against the rules of the court; Disobeying a court order. Punishment can be a fine or jail
contempt of court
: 3 phrases, 2 sujets
Loi2
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