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phrases
contempt of court
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brev.
conduite inconvenante envers la cour
offense à la cour
;
atteinte à l'autorité de la justice
;
délit d'audience
;
entrave à la bonne marche de la justice
;
outrage au tribunal
;
outrage à l'autorité de la justice
;
outrage à magistrat
;
résistance au tribunal
criminal
contempt of court
génér.
outrage à magistrat
Anglais glossaire
contempt of court
acting against the rules of the court
;
Disobeying a court order. Punishment can be a fine or jail
contempt of court
:
3 phrases
, 2 sujets
Loi
2
Nations unies
1
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