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Anglais glossaire
Rules of Appellate Procedure
abrév.	RAP (Court Rules)

Rules of : 355 phrases, 35 sujets

Agriculture	2
Assurance	2
Brevets	2
Commerce	5
Commercialisation	4
Communications	4
Comptabilité	2
Construction	2
Droit du travail	1
Droit procédural	2
Échange international	4
Économie	14
Éducation	6
Finances	36
Général	82
Gouvernement, administration et services publics	2
Impôts	3
Industrie	3
Informatique	1
Loi	99
Médical	1
Nations unies	3
Obsolète / daté	4
Politique	31
Produits minéraux	2
Science des matériaux	1
Science sociale	4
Sciences de la Terre	3
Sciences de la vie	1
Sciences naturelles	1
Statistiques	1
Syndicats	1
Technologie	1
Traitement de l'	1
Transport	24