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Akt vom 20. September 1976 zur Einführung allgemeiner unmittelbarer Wahlen der Abgeordneten des Europäischen Parlaments
génér.	Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct; Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
obsol.	Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct