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EU Emissions Trading Directive

Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

jur., ambient., ecol.

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil; Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission

EU Emissions Trading Directive

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