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Code on Subsidies and Countervailing Duties
el c.	Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires; Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; Code sur les subventions et les droits compensateurs
fin.	accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général; accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT; code subvention; code sur les subventions et les droits compensateurs
Code on subsidies and countervailing duties
fin.	code des subventions et des droits compensateurs
Code on subsidies and countervailing Duties
jur.	Code sur les subventions et les droits compensateurs