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1976 m. rugsėjo 20 d. Aktas dėl Europos Parlamento narių rinkimų remiantis tiesiogine visuotine rinkimų teise

gen. Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct; Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct; Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
EU. Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

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